Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 février 2026
1Éditeur du site
Dénomination sociale :INNOVE GAME
Forme juridique :SAS, société par actions simplifiée
Siège social :24 RUE ARMAND SILVESTRE, 92400 COURBEVOIE
Capital social :2 000,00 €
SIREN :903 786 416
SIRET (siège) :903 786 416 00011
Inscription au RCS :903 786 416 R.C.S. Nanterre (inscrit le 04/10/2021)
Inscription au RNE :Inscrit (le 04/10/2021)
Numéro de TVA intracommunautaire :FR31903786416
Activité principale (NAF/APE) :63.11Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes
Domaine d'activité :Services d'information
Forme d'exercice :Commerciale
Convention collective supposée :Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils — IDCC 1486
Date de création :30/09/2021
Dirigeant :Chabert Sebastien
2Directeur de la publication
Chabert Sebastien
3Hébergeur
4Conditions Générales
Selon votre activité :
- CGU (utilisation) — obligatoire pour toute plateforme avec compte utilisateur.
- CGV (vente) — obligatoire si vous vendez (SaaS payant, abonnements, etc.).
Ces documents précisent droits et obligations, limites de responsabilité, délais de résiliation, etc.
5Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité détaillant : quelles données sont collectées, finalités, accès, durée de conservation, droits RGPD (accès, suppression, portabilité), et coordonnées du contact.
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