Conditions Générales d’Utilisation

1Acceptation et portée des Conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme The Fan Pass, service SaaS édité par INNOVE GAME, permettant la création, le déploiement et la gestion de Fan Pass numériques ajoutés dans les portefeuilles mobiles de vos fans (Wallets Apple et Google).

En créant un compte, en accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Service.

2Description du Service The Fan Pass

The Fan Pass est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux créateurs, artistes, influenceurs, marques ou organisations de créer et gérer des Fan Pass numériques. Ces passes sont ajoutés par les fans à leur Wallet mobile et servent de canal direct pour diffuser des notifications, informations et avantages exclusifs.

3Compte utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte créateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d’utilisation du Service.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, vous vous engagez à nous en informer dans les plus brefs délais.

4Plans, tarification et modalités de paiement

The Fan Pass peut proposer différents plans (gratuits ou payants) permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques. Lorsque des offres payantes seront disponibles, les prix seront affichés en Euros (EUR), toutes taxes comprises ou hors taxes selon indication. Les paiements seront traités via un prestataire de paiement tiers (par exemple Stripe) et soumis à leurs conditions.

5Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) :

• diffusion de contenus illicites, haineux, violents ou diffamatoires ;
• envoi de spam ou de communications non sollicitées à grande échelle ;
• tentative d’accès non autorisé au Service ou à des comptes tiers.

6Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son design, ses marques, logos, nom de domaine, ainsi que l’ensemble des éléments graphiques et techniques sont la propriété exclusive d’INNOVE GAME ou de ses partenaires.

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez ou importez dans The Fan Pass (textes, visuels, marques, etc.). En utilisant le Service, vous nous accordez toutefois une licence limitée nécessaire à l’exploitation technique du Service (hébergement, affichage, diffusion vers vos fans).

7Confidentialité et données personnelles

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit en détail la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.